Nous pensons que c’est possible !

Grâce aux services à domicile payés par l’employeur, nous pensons que tous ces défis sont relevés, sans que cela ne coûte rien au Trésor belge. Nous nous expliquons plus en détail dans les notes ci-dessous :

Il y a quelques années, le gouvernement a lancé un projet pilote avec une organisation qui avait conclu un accord novateur avec l’ONSS et les autorités fiscales leur permettant de donner aux employeurs la possibilité de récompenser les employés sous forme de services à domicile. Ce dispositif innovant a permis aux employeurs affiliés d’évaluer l’avantage en nature pour une heure de travail rémunérée par ce système à un prix fixe de 8,54 € pour la fiscalité et de 3,50 € pour la sécurité sociale.

Cette évaluation forfaitaire d’une heure de travail effectuée par un indépendant ou une entreprise, sur la base d’une facture, a donné une impulsion sans précédent à notre système économique, dont les principaux avantages sont énumérés ci-dessous :

• • Cette solution fournit à l’employeur un cadre juridique pour récompenser ses employés sous la forme d’un budget que l’employé peut utiliser pour faire effectuer des services à domicile, ci-après dénommé budget WorkLife.
  • Ainsi, l’employeur peut apporter une contribution à l’équilibre de la vie professionnelle/vie privée de ses employés et, compte tenu de l’évolution dû au Corona du « travail à domicile », contribuer également de cette façon à un environnement de travail optimal à domicile.
  • Les salariés qui bénéficient d’un budget WorkLife peuvent bénéficier de services à domicile à un tarif favorable étant donné l’évaluation forfaitaire d’une heure de travail. Lorsqu’il demande un service, l’employé a la liberté de choisir son propre prestataire de services et de payer la facture via une plateforme intermédiaire qui gère son budget WorkLife de manière numérique et sur laquelle il a convenu avec le prestataire de services de payer la facture. Compte tenu des avantages fiscaux de ce budget WorkLife, l’employé a tout à gagner à payer le service via WorkLife et à entrer ainsi dans le circuit économique officiel au lieu de le payer au noir.

• • Pour les indépendants et entrepreneurs, l’avantage de la solution WorkLife est qu’ils reçoivent des demandes de travaux de la part de clients nouveaux et existants aux prix qu’ils ont eux-mêmes convenus et qui leur sont payés après approbation de l’employé par le travailleur dans le portail WorkLife.
    Au cours du projet pilote, cela a conduit de nombreux entrepreneurs à recruter des travailleurs supplémentaires, car WorkLife est le plus souvent utilisé pour des services d’entretien récurrents (comme le jardinage, etc.) et leur permet donc de développer leur organisation avec un chiffre d’affaires officiel.
  • La plupart des avantages reviennent toutefois aux pouvoirs publics ;
    • Chaque euro qu’un employé reçoit de son employeur ne peut être utilisé que dans le circuit officiel car l’entrepreneur doit toujours travailler sur la base d’une facture et l’employé doit toujours payer 21% de TVA sur le service fourni
    • Parce qu’en fin de compte, l’employé bénéficie d’un avantage fiscal grâce à son budget WorkLife, il paiera le service par l’intermédiaire de WorkLife plutôt qu’au noir. Grâce à cette incitation positive, le gouvernement résout complètement l’impossibilité de contrôler le travail non déclaré dans la sphère domestique.
    • Le contractant, qui à son tour accepte les commandes, ne peut traiter que celles-ci sur facture, TVA comprise.
    • Ce contractant doit officiellement payer son personnel qui fournit les services (avec la sécurité sociale, la retenue à la source sur les revenus professionnels, etc.) et ainsi cet emploi supplémentaire et ce personnel supplémentaire contribuent à l’accumulation de recettes supplémentaires de sécurité sociale, à l’accumulation des pensions et le gouvernement évite qu’un éventuel travailleur non déclaré ne reçoive également des allocations de chômage.
    • La société du contractant qui accepte les commandes ne peut les traiter que sur une facture avec TVA.
    • La société de l’exécutant paie l’impôt sur les sociétés sur le résultat (qui est maintenant 100% officiel et ne pourrait plus être en partie dans le noir).

WorkLife génère donc plus de recettes fiscales et plus d’emplois pour le prestataire de services local dans un secteur (les services à domicile) dans lequel il est presque impossible pour les autorités de contrôler le travail non déclaré.

Un élément supplémentaire à l’avantage du gouvernement est que ce budget WorkLife est la seule prestation extra-légale qui ne se fait pas au détriment des revenus de l’ONSS, mais qui contribue en fait à augmenter les revenus de l’ONSS (contrairement à l’évaluation de la prestation en nature sur un GSM, une tablette ou un PC, par exemple, ou d’autres prestations extra-légales comme le 3ᵉ pilier de l’épargne-pension ou le doublement des allocations familiales, qui sont tous à la charge des revenus de l’ONSS).

Il est vrai que le budget WorkLife que le salarié reçoit est moins imposé lorsqu’il le reçoit de son employeur, grâce à l’évaluation forfaitaire du budget WorkLife, mais le prestataire qui fournit le service ne peut le faire que sur la base d’une facture, et le gouvernement y gagne donc plus que dans une imposition classique des salaires nets où la destination finale de l’argent est inconnue (aux produits et services à TVA réduite, aux produits et services à l’étranger,….). Avec WorkLife, il est toujours facturé avec 21% de TVA et par un exécutant belge qui paie l’ONSS &amp ; taxes.

Donc, GAGNANT-GAGNANT pour l’employeur, l’employé, l’entrepreneur et le gouvernement !

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique des avantages d’une rémunération basée sur un budget pour les services à domicile fournis par l’employeur :